Contenus associés à Droit

Nombre de résultats : 22

Publication | Article

2020
L'obligation de motivation des décisions criminelles en France : de la loi aux p...

Philip Milburn | Rennes

Ce n'est que depuis la loi du 10 août 2011 que la cour d'assises française a l'obligation de motiver ses verdicts, du moins concernant la question de ...

Notice

Publication | Article

2018
La motivation des décisions de Cours d'assises

Philip Milburn | Rennes

La loi n°2011-939 du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs a inséré dans no...

Notice

Publication | Article

2017
Les motivations des décisions de cours d'assises : les pratiques des tribunaux...

Philip Milburn | Rennes

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10.3917/cdlj.1704.0577

Suite à un travail de recherche empirique sur les motivations des décisions des cours d'assises, inaugurées en 2012, l'article entre dans le détail de...

Notice - DOI

Publication | Autre

2021
L’ACTION PUBLIQUE EN MATIÈRE D’ALIMENTATION LOCALE

Gilles Marechal | Rennes

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Ce travail a pour objectif d'identifier les compétences légales directes ou indirectes des collectivités territoriales françaises (régions, départemen...

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Publication | Autre

2018
TERRITOIRE

Christine Margetic | Nantes

Julien Noël | Nantes

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définition plurisémantique et pluridiscioplinaire du concept de Territoire...

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Publication | Communication

2019
Les performances et circuits courts alimentaires de proximité....

Christine Margetic | Nantes

Publication | Chapitre d'ouvrage

2015
Une filiation ambivalente : La naissance du Centre Pompidou-Metz...

Gerhard Krauss | Rennes

à venir...

Metz

Notice

Publication | Direction d'ouvrage

2017
Les régions et la politique de cohésion de l’Union européenne...

Guy Baudelle | Rennes

Droit de l'Union européenne

Notice

Publication | Rapport

2017
La motivation en actes

Philip Milburn | Rennes

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En 2013, dans le cadre du programme de recherches, à destination des chercheurs. La loi du 10 août 2011 a introduit dans le Code de procédure pénale u...

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Projet de recherche

[ PROFAM ]

2018 - 2021
Entre profession et famille, les cadres du travail d’aide aux personne...

Béatrice Chaudet

Enseignant.e-chercheur.e

Nantes

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