La motivation en actes
Date de publication
:
;
2 vol. (259-IV, 185 p.)
;
Accès au document
:
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01501426/file/Motivation%20en%20actes-ENM.pdf
Vanessa Perrocheau, Djoheur Zerouki-Cottin, Philip Milburn, Nathalie de Jong, Hélène Colombet, et al.. La motivation en actes : analyse empirique de la motivation des décisions de cours d'assises : rapport final. [Rapport de recherche] Ecole Nationale de la Magistrature (ENM). 2017, 2 vol. (259-IV, 185 p.). ⟨halshs-01501426⟩
Avec les mêmes mots-clefs
L'obligation de motivation des décisions criminelles en France : de la loi aux p...
Ce n'est que depuis la loi du 10 août 2011 que la cour d'assises française a l'obligation de motiver ses verdicts, du moins concernant la question de ...
Notice
La motivation des décisions de Cours d'assises
La loi n°2011-939 du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs a inséré dans no...
Notice
Les motivations des décisions de cours d'assises : les pratiques des tribunaux...
Suite à un travail de recherche empirique sur les motivations des décisions des cours d'assises, inaugurées en 2012, l'article entre dans le détail de...
Notice - DOI