Les motivations des décisions de cours d'assises : les pratiques des tribunaux | Espaces et Sociétés

Philip Milburn voir les derniers dépôts de Philip Milburn

voir les derniers dépôts de Philip Milburn

Vanessa Perrocheau
Djoheur Zerouki-Cottin

Article

COLLECTION ESO

Les motivations des décisions de cours d'assises : les pratiques des tribunaux

Revue : Les Cahiers de la justice ; Date de publication : 2017 ; Numéro 4 ; pp. 577-586 ;

DOI : 10.3917/cdlj.1704.0577

Voir aussi : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=CAHJU/CHRON/2017/0059

Philip Milburn, Vanessa Perrocheau, Djoheur Zerouki-Cottin. Les motivations des décisions de cours d'assises : les pratiques des tribunaux. Les Cahiers de la justice, Dalloz, 2017, La cour d'assises au XXIe siècle, pp.577-586. ⟨10.3917/cdlj.1704.0577⟩. ⟨halshs-01676458⟩

Droit

Avec les mêmes mots-clefs

Publication | Rapport

2017
La motivation en actes

Philip Milburn | Rennes

Accèder au document

En 2013, dans le cadre du programme de recherches, à destination des chercheurs. La loi du 10 août 2011 a introduit dans le Code de procédure pénale u...

Fichier

Publication | Article

2017
Les motivations des décisions de cours d'assises : les pratiques des tribunaux...

Philip Milburn | Rennes

Accèder au document

10.3917/cdlj.1704.0577

Suite à un travail de recherche empirique sur les motivations des décisions des cours d'assises, inaugurées en 2012, l'article entre dans le détail de...

Notice - DOI

S'abonner à Autres publications ESO avec les mêmes mots-clefs...