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Publication | Article

2017
Les motivations des décisions de cours d'assises : les pratiques des tribunaux...

Philip Milburn | Rennes

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10.3917/cdlj.1704.0577

Suite à un travail de recherche empirique sur les motivations des décisions des cours d'assises, inaugurées en 2012, l'article entre dans le détail de...

Motivation droit
Décisions de justice
Cours d'assises
Jugements criminels

Notice - DOI

Publication | Rapport

2017
La motivation en actes

Philip Milburn | Rennes

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En 2013, dans le cadre du programme de recherches, à destination des chercheurs. La loi du 10 août 2011 a introduit dans le Code de procédure pénale u...

Cour d'assises
Décisions de justice
Motivation des décisions

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