Le SRADDET, instrument de cohésion socio-spatiale dans le cadre de la Réforme territoriale de 2015 ? Les cas de la Région Bretagne, Occitanie et Pays de la Loire
En 2015 le président Hollande place le fait régional sous le feu des projecteurs. La question du découpage en treize Régions, maquillée par les oripeaux de la compétitivité et de la réduction du déficit est le fruit d’une Réforme d’opportunité qui place les Régions sous-tension. Notre analyse déconstruit la Réforme territoriale et examine la refonte globale du mécano territorial. À l’issue de cet acte III de décentralisation les questions de lisibilité et de clarification de l’action publique ne sont toujours pas réglées. Dans le champ de l’aménagement du territoire, seul le SRADDET nous semble être l’instrument de mise en cohérence des politiques publiques. Nous examinons ce schéma en tant que prototype. Les hypothèses de travail et les axes problématiques sont conditionnés par l’originalité de l’outil. Outre son caractère obligatoire c’est le positionnement des Régions face au défi de la cohérence de l’action publique et de la mise en égalité des territoires par la réalisation d’un document prospectif, intégrateur et normatif qui est questionnée. Comment les Régions se saisissent de ce nouvel outil ? Vont-elles prendre le risque de se heurter aux conservatismes ? Quant à présent la planification territoriale est réalisée par le bloc local moins en fonction de schémas technocratiques préétablis que par la volonté politique. Les Régions vont-elles bousculer les codes de la planification territoriale ? Les SRADDET des Régions Bretagne, Pays de la Loire et Occitanie constituent l’espace de notre géographie qui a trait aux nouvelles formes de régulation institutionnelle de l’action publique dans le champ de l’aménagement du territoire et de la planification territoriale. Après avoir observé le jeu d’acteur nous avons examiné l’image prospective et le portrait de territoire. En plaçant ce dernier sous la lentille de l’égalité des territoires il nous fut possible de détecter qu’un modèle de cohésion, sans être clairement formalisé, se détachait. Quels sont les critères de justice qu’il sous-tend ? La politique développée est-elle le mimétisme de la politique étatique ? La question de la mobilité n’est pas au cœur de la thèse. Néanmoins nous faisons l’hypothèse que cette compétence historique des Régions peut être mobilisée pour parachever leur modèle de cohésion. Quelle est la politique de mobilité développée dans les SRADDET ? Nos Régions ont-elles pour ambition de relier l’intégralité de la chaîne des déplacements dans une optique d’égalité des territoires ?
Composition du jury
Nacima BARON, Professeure des universités, Université Gustave Eiffel
Sébastien BOURDIN, Professeur des universités, EM Normandie Business School, rapporteur
Mariette SIBERTIN-BLANC, Maîtresse de conférences HDR, Université de Toulouse-Jean Jaurès, rapporteure
François TAULELLE, Professeur des universités, INU Champollion, Université de Toulouse-Jean Jaurès
Gérald BILLARD, Professeur des universités, Le Mans Université, Directeur de thèse
En 2015 le président Hollande place le fait régional sous le feu des projecteurs. La question du découpage en treize Régions, maquillée par les oripeaux de la compétitivité et de la réduction du déficit est le fruit d’une Réforme d’opportunité qui place les Régions sous- tension. Notre analyse déconstruit la Réforme territoriale et examine la refonte globale du mécano territorial.