La motivation des décisions de Cours d'assises

Vanessa Perrocheau
Djoheur Zerouki-Cottin

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Article

COLLECTION ESO

La motivation des décisions de Cours d'assises

Revue : Actualité juridique. Pénal ; Date de publication : 2018 ; Numéro 3 ; pp. 139-143 ;

Voir aussi : https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01501426

Vanessa Perrocheau, Djoheur Zerouki-Cottin, Philip Milburn. La motivation des décisions de Cours d'assises. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2018, pp.139-143. ⟨halshs-01742763⟩

Droit

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