LE TRAVAIL ÉDUCATIF CONTRAINT EN MILIEU OUVERT DANS LA PRISE EN CHARGE PÉNALE DES MINEURS
Catherine Lenzi, Philip Milburn, Bruno Milly, Nicolas Sallée. LE TRAVAIL ÉDUCATIF CONTRAINT EN MILIEU OUVERT DANS LA PRISE EN CHARGE PÉNALE DES MINEURS : Regards croisés France-Québec DES PROFESSIONNALITÉS AUX GOUVERNEMENTALITÉS. [Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et Justice. 2020. ⟨halshs-02910934⟩
Alors qu’on assiste à un processus de dissémination de la contrainte pénale tout au long de la chaîne éducative, la principale question a résidé dans l’examen de la tension accompagnement/contrôle des pratiques des agents chargés du suivi hors les murs et en « milieu ouvert » dits « éducateurs » en France, et « délégués jeunesse » au Québec. Quelles sont les logiques induites dans leur professionnalité, en termes de pratiques, d’autonomie et d’identité ? Pour bien saisir les différentes dimensions de ce processus, la recherche s’est employée à réaliser des observations similaires en France et au Québec auprès de services éducatifs en charge de la mise en œuvre des mesures de ce type. Toutefois, il s’agit bien de travaux de recherche parallèles, qui font l’objet de deux parties séparées dans le rapport. Côté français, la recherche a porté son regard sur les mesures pouvant comporter des obligations au sein de trois unités de milieu ouvert de la PJJ et de deux services du secteur associatif, avec une pluralité de collecte de données. L’examen des pratiques révèle une individualisation de l’accompagnement éducatif. Les obligations font l’objet d’une conversion dans le processus d’adhésion du mineur à la mesure, vers des engagements qu’il prend lui-même vis-à-vis de son éducateur et dans son propre intérêt, acquérant ainsi un sens pédagogique sans sanction, en vue de responsabilisation du jeune, avec une réciprocité d’action (don/contre don), une part de protection. Confrontés à des situations-limites, l’intervention tend à être personnalisée, appuyant sur les émotions et se traduisant par une éthique du care, qui caractérise leur approche. Les modalités d’intervention des éducateurs sont ainsi marquées, en France, par un caractère discrétionnaire et interprétatif majeur qui est fondateur de la relation éducative insérée dans un régime de gouvernementalité privilégiant la protection sur la sanction. Le cadre juridique spécifique au Québec prévoit des mesures de MO avant et après jugement : ont été étudiés les Organismes de justice alternative qui mettent en œuvre les 1ère et les Centres jeunesse pour les 2nde. Le principal défi, pour les acteurs des OJA, est de faire adhérer le jeune au sens des travaux communautaires, Les rapports de mesures « non complétées » pointent l’absence d’engagement dans la mesure. Les Centres jeunesse sont organisés sur une base de modulation du suivi en fonction du risque de récidive présenté par les jeunes, évalué par une échelle. L’exigence de surveillance induit densité relationnelle et une logique surplombante de responsabilisation, cognitivo-comportementale. Cela ressortit d’un régime de gouvernementalité post-disciplinaire, avec une politique de contrôle fondée sur la gestion de risques. L’examen des différences France/Québec révèle deux régimes de gouvernementalité dominants, induisant tantôt des logiques professionnelles de contrôle, tantôt de care : les obligations prévues par les mesures trouvent une traduction spécifique dans chaque régime.
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