La protection de différentes catégories de personnes susceptibles d’être exposées, et notamment les résidents et personnes présentes, lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques fait partie des missions de l’Anses. L’Agence estime l’exposition et évalue les risques pour la santé des travailleurs, opérateurs, résidents et personnes présentes (des « riverains ») et des consommateurs dans le cadre des autorisations de mise sur le marché. Elle a aussi comme priorité d’améliorer les connaissances sur l’impact réel du recours à ces mêmes produits en agriculture sur la santé humaine et environnementale dans le cadre notamment de la phytopharmacovigilance (PPV), qui apporte à l’évaluation des risques des informations complémentaires de celles présentes dans les dossiers de demande des pétitionnaires (firmes phytopharmaceutiques le plus souvent). L’évaluation des produits phytopharmaceutiques, réalisée ex ante par l’Anses dans le cadre des autorisations de mise sur le marché, prend en compte l’exposition des personnes présentes et des résidents, sur la base d’une méthodologie harmonisée au niveau européen par l’EFSA, l’autorité européenne en charge de la sécurité sanitaire des produits phytopharmaceutiques à l’échelle européenne. Plusieurs situations d’exposition sont prises en compte2 : les expositions par voie cutanée et par inhalation dues à la dérive de pulvérisation au moment de l’application du produit, les expositions par contact avec les zones et les objets contaminés lors de la pulvérisation et la présence d’aérosols, et tout particulièrement l’exposition des enfants et des personnes sensibles dans les zones contaminées par la pulvérisation (contamination orale par transfert main-bouche ou objet-bouche). Ces estimations se basent sur des modèles d’exposition qui sont notamment définis à partir de mesures en conditions réelles d’utilisation sur différents types de cultures. Ces modèles ont été établis pour du matériel de pulvérisation pouvant intégrer une réduction de la dérive, il est à noter qu’il existe actuellement des dispositifs plus performants de réduction de la dérive que ceux ayant servi à caler les modèles. Pour chaque dossier d’évaluation en vue d’une autorisation de mise sur le marché, l’exposition des personnes présentes et des résidents est estimée à des distances de 3, 5 et 10 m pour des applications avec un pulvérisateur à rampe dans le cas des grandes cultures, et à une distance de 10 m pour les vergers et les vignes avec un pulvérisateur à jet porté (pulvérisation vers le haut). En ce qui concerne les autres méthodes d’application, une méthodologie d’évaluation dédiée doit être utilisée. Dès lors que l’exposition ainsi estimée met en évidence un risque pour la santé humaine, aucune autorisation de mise sur le marché ne peut être délivrée. En particulier, quand l’exposition estimée dépasse la valeur toxicologique de référence en intégrant une distance de sécurité de 10 m, le produit n’est pas autorisé. A partir de cette méthodologie d’évaluation, il est possible de définir des distances de sécurité pour réduire l’exposition des riverains et l’Anses intègre des distances minimales à respecter dans chaque nouvelle décision d’autorisation de mise sur le marché depuis l’application de la méthodologie de l’Efsa de 2016 applicable à compter de 2018. Dans son avis publié le 14 juin 20193, et dans l’attente des modifications de l’ensemble des autorisations de mise sur le marché en vigueur, l’Anses avait recommandé que des distances de sécurité minimales soient fixées à des valeurs au moins égales aux distances prises en compte dans l’évaluation, et augmentées par mesure de précaution pour les produits contenant des substances actives pour lesquelles des effets cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction sont supposés ou suspectés. Par ailleurs, l’Anses a mis en place un dispositif unique en Europe afin de surveiller en permanence les éventuels effets indésirables des produits phytosanitaires sur la santé ou l’environnement. Ce dispositif de phytopharmacovigilance (PPV) s’appuie sur les signalements par les professionnels de santé, les médecins, les utilisateurs, ainsi que sur la surveillance d’un ensemble de paramètres comme la présence de produits phytopharmaceutiques dans l’eau, dans l’air, dans les sols, dans l’alimentation ou la santé animale. Enfin, tout élément nouveau concernant notamment des effets indésirables d’un produit peut entraîner, en fonction de l’analyse de leur sévérité et de la force du lien avec l’exposition à un produit précis, le réexamen de l'autorisation de mise sur le marché. L’Anses l’a déjà fait pour plusieurs produits qui ont été retirés du marché, notamment les produits à base de chlorpyriphos-éthyl, glufosinate ou métam-sodium. Dans ce contexte, l’Anses a été saisie en février 2022 par Générations Futures pour analyser l’étude « Pesticides, c’est dans l’air ! » réalisée en 2021 et statuer sur l’apport des résultats de cette étude pour la définition des zones non traitées (ZNT) destinées à protéger les riverains. Remarque : le terme de ZNT est ici peu adapté au regard des méthodologies d’évaluation des risques pour les résidents et les personnes présentes et il s’agit bien de distances de sécurité vis-à-vis de ces populations, le terme ZNT existant par ailleurs dans la législation sur l’étiquetage des produits phytopharmaceutiques qui prévoit par exemple une mention Spe3 " Pour protéger les organismes aquatiques, respecter une zone non traitée de 5 m par rapport au point d'eau.