Le contrôle judiciaire des soins : entre variabilité et hétérogénéité des pratiques
Laurence Leturmy, Enora Pollet. Le contrôle judiciaire des soins : entre variabilité et hétérogénéité des pratiques. Réprimer et soigner. Les articulations entre justice pénale et santé mentale, Virginie Gautron; Laboratoire DCS – Droit et changement social (UMR CNRS 6297). Université de Nantes, Mar 2022, Nantes, France. pp.261-284. ⟨hal-04858060⟩
Plan Introduction, p. 261 I. Nature des soins pénalement ordonnés et intensité du contrôle : un rapport de cause à effet évolutif, p. 262 A. Un lien fort lors de la mise en place des soins, p. 262 1. Première différence : le positionnement du juge de l’application des peines, p. 263 2. Deuxième différence : la temporalité du premier rendez-vous et la phase diagnostique, p. 263 3. Troisième différence : le choix du thérapeute, p. 264 B. Un lien distendu au cours de la mise en œuvre des soins, p. 267 1. Les signalements au juge : disparité des pratiques professionnelles, p. 267 2. Les relèvements et révocations décidés par les juges : des décisions indifférentes au type de soins pénalement ordonnés, p. 269 a. Frilosité à l’égard du relèvement des soins pénalement ordonnés, p. 269 b. Réticence vis-à-vis de la révocation de la sanction, p. 271 II. Relations interprofessionnelles et exercice du contrôle : un lien d’interdépendance, p. 272 A. Selon les rapports existants entre les acteurs judiciaires et l’autorité médicale, p. 273 1. Le contrôle de l’injonction de soins, p. 273 2. Le contrôle de l’obligation de soins, p. 275 B. Le binôme JAP-CPIP mis à l’épreuve des soins pénalement ordonnés, p. 277 1. Les modalités du contrôle : entre recherche d’autonomie et dépendance mutuelle, p. 278 2. Un contrôle formel de la seule effectivité du suivi générateur de tensions, p. 281 Conclusion, p. 284