La responsabilité élargie des producteurs (REP) a fêté en 2022 ses 30 ans d’existence en France. D’abord simplement qualifiée de « solution » pour la gestion et le financement de la gestion des déchets d’emballages ménagers, avec la création d’Eco-emballages en 1992, l’outil a acquis un nom, et une légitimité aux yeux des pouvoirs publics, à partir des années 2000.

Alors que la REP continue d’être scrutée en France, en vue d’en améliorer l’efficacité et d’en rehausser les ambitions (Paugam et al, 2024), et que le modèle est promu à l’international, cette journée d’étude propose de revenir sur cet instrument d’action publique qui continue d’exister dans une certaine discrétion.   

Fondée sur la mise en commun de ressources financières (les éco-contributions) collectées lors de la mise en vente de produits neufs et le reversement de ces ressources aux collectivités et opérateurs de gestion des déchets, la REP couvre en 2025 une vingtaine de filières de produits de consommation courante (emballages, textiles, meubles, produits électroniques…) mais également de produits à usages professionnels (emballages professionnels, matériaux et produits du bâtiment…). La loi AGEC du 10 février 2020 a donné un coup d’accélération à la diffusion de cet instrument dans divers secteurs, tout en tentant de le réformer en vue de le faire contribuer à une économie circulaire plus complète, allant au-delà du seul recyclage.

Bien que non spécifique à la France, la REP occupe dans notre pays une place particulière, du fait du rôle pionnier des acteurs français dans l’élaboration du modèle des éco-organismes, mais également au regard de la place importante occupée par l’instrument dans les politiques publiques relatives à la gestion des déchets. La France, « championne des REP » d’après l’ancienne secrétaire d’Etat à l’économie circulaire Brune Poirson, consacre près de 4 milliards d’euros à la REP, sur une vingtaine pour l’ensemble des dépenses relatives à l’économie circulaire (Paugam et al, 2024).

Si de nombreuses expertises et rapports institutionnels ont pu être produits sur la REP en France (Cottel & Chevrolier, 2013 ; Vernier, 2017 ; Paugam et al, 2024), la littérature académique est moins prolifique à son égard. Ponctuellement, des travaux ont pu s’intéresser à certains aspects de l’instrument. Le périmètre disciplinaire de ces travaux, large, va du droit aux sciences de gestion, en passant par l’économie, la géographie ou les sciences politiques. Cette diversité témoigne de la complexité et de la richesse de cet objet, indiquant que seule l’appréhension de ses dimensions institutionnelles, économiques, techniques, organisationnelles, politiques et juridiques peut parvenir à créer une vue d’ensemble de l’instrument. Cet état des lieux synthétique semble être nécessaire, alors que l’économie circulaire et la REP connaissent un regain d’intérêt au niveau national et international, pour que de futurs travaux prennent appui sur l’existant.

Dans ce cadre, la journée d’étude organisée par le projet REP’ROGRAM, lauréat de l’appel à projet TEES de l’ADEME, invite les chercheur-ses ayant travaillé ces trois dernières décennies sur l’instrument REP, à se ressaisir de leurs recherches pour montrer la manière dont elles pourront éclairer de futurs travaux académiques et institutionnels. Les actes de cette journée d’étude pourront être proposés pour publication commune sous ma forme d’un numéro spécial de revue ou d’ouvrage collectif.