• Objectifs, problématique et questions de recherche

Cette recherche se propose de décrypter le dispositif de l’administration provisoire de copropriétés selon 3 axes.  

Le premier axe a vocation à analyser la philosophie et les référentiels de la fonction d’administrateur provisoire. Il s’agira ainsi : de comprendre comment cette fonction a émergé, sur quels fondements ; d’appréhender comment le champ juridique et celui du logement s’articulent dans le cadre de ce dispositif ; de revenir sur les modalités de désignation et de contrôle des administrateurs ; d’analyser les modalités concrètes de leurs actions ; de prendre la mesure des temporalités du dispositif.  

Ensuite, nous nous intéresserons aux métiers et à la professionnalisation des administrateurs provisoires. Cet axe sera ainsi l’occasion de décrire le métier d’administrateur provisoire, dont les missions restent jusqu’à présent inexplorées par les sciences humaines et sociales. Nous reviendrons à la fois sur la formation et le parcours des administrateurs, leurs liens – le cas échéant – avec le domaine de la copropriété, leur vision du métier et les effets de leur mission sur les copropriétés en termes de gestion et de fonctionnement social. 

Enfin, cette recherche propose d’étudier les expériences habitantes et les effets sociaux de l’administration provisoire. Il s’agit dès lors d’interroger les conséquences du dispositif sur la mobilisation des habitants et leur vécu d’une situation où ils se trouvent dépossédés de leur pouvoir de décision.

• Méthodologie

Pour documenter ces axes, le protocole méthodologique proposé est construit autour de 4 volets :

1. Volet 1 : ce volet repose sur la réalisation d’entretiens avec un ensemble d’acteurs nationaux en lien avec l’administration provisoire afin de documenter l’émergence de cette modalité d’intervention dans les copropriétés et d’en comprendre la philosophie et le référentiel. L’équipe vise une trentaine d’entretiens avec des acteurs variés, du domaine du logement comme du domaine du droit.
2. Volet 2 : le deuxième volet proposera une exploration statistique des copropriétés sous administration provisoire à partir du Registre National d’immatriculation des Copropriétés (RNC). Il s’agira principalement de documenter le profil des copropriétés mises sous administration provisoire et d’appréhender une éventuelle distribution territoriale. En particulier, au regard de nombre de copropriétés présentes à l’échelle d’un département par exemple, observe-t-on une sur ou une sous-représentation des copropriétés sous administration provisoire ? Peut-on dégager un profil-type de copropriétés concernées par le dispositif ?
3. Volet 3 : ce volet repose sur la réalisation d’une trentaine d’entretiens avec des administrateurs provisoires afin de comprendre leurs pratiques et missions, la représentation de leur rôle et ses effets sur la gestion et le fonctionnement social
4. Volet 4 : le dernier volet repose sur la réalisation de 3 monographies de copropriétés sous administration provisoire. Des entretiens seront menés avec une quinzaine d’habitants par copropriétés et plusieurs acteurs institutionnels locaux. Il s’agira d’analyser le vécu – individuel et collectif – des habitants concernés et les effets sur l’action publique locale. 

• Résultats et contributions attendu(e)s

L’intérêt de cette recherche réside dans le fait que cet objet n’a jusqu’à présent jamais été analysé d’un point de vue sociologique. Dans la lignée des travaux déjà parus sur les copropriétés, cette recherche complétera donc la littérature en proposant de nouvelles pistes de réflexion et d’analyse. En particulier, il s’agira de décrypter le processus qui conduit une copropriété à être placée sous administration provisoire et à en mesurer les effets en termes de gouvernance et de mobilisation des acteurs. Le choix de conduire 3 monographies permettra en outre de développer une approche comparative.

Par ailleurs, cette recherche a pour ambition d’être diffusée et discutée par les acteurs professionnels dans le but de porter un regard réflexif sur ce dispositif.