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Publication | Article

2017

Les motivations des décisions de cours d'assises : les pratiques des tribunaux...

Philip Milburn | Rennes

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10.3917/cdlj.1704.0577

Suite à un travail de recherche empirique sur les motivations des décisions des cours d'assises, inaugurées en 2012, l'article entre dans le détail de...

• Motivation droit
• Décisions de justice
• Cours d'assises
• Jugements criminels