Territorialisation des politiques sociales et cohésion nationale : un mariage complexe !

Olivier David, maître de Conférences à l’université Rennes 2, UMR 6590 "Espaces et Sociétés"

La territorialisation des politiques sociales, à l’œuvre depuis une vingtaine d’années en France, a fait évolué sensiblement les modes de gestion de l’action publique. La volonté de mieux prendre en compte la variabilité et la multiplicité des situations locales a conduit au développement de programmes contractuels entre l’Etat et les collectivités locales, dans des champs aussi variés que l’éducation, l’action sociale, le logement, l’insertion, la santé, la sécurité… 

Les dispositifs mis en œuvre n’ont donc plus pour objet une population mais un territoire. Celui-ci s’est progressivement affirmé comme un nouvel outil de lecture des inégalités sociales. L’ancrage au local des différentes politiques sociales en atteste concrètement. Un foisonnement de contrats locaux a vu le jour, pour réunir sur un territoire précis, identifié par ses caractéristiques sociales, tous les acteurs susceptibles de relayer l’action publique. Les zones d’éducation prioritaire, les contrats enfance, les contrats éducatifs locaux, les programmes locaux d’insertion en sont des exemples. Ce mouvement général a évidemment été entretenu par le processus de décentralisation politique et administrative. 

En recentrant son intervention sur des territoires précis, l’action publique a donné au projet local une place déterminante. Elle a également dessiné une géographie prioritaire, en révélant une multitude de territoires d’intervention, sur lesquels étaient mobilisés à la fois les moyens publics et les acteurs locaux, autour de projets clairement identifiés. 

Cette évolution a-t-elle contribué à résorber les inégalités sociales, ou au contraire a-t-elle accru les disparités territoriales ? L’inégale implication des collectivités locales et territoriales a-t-elle permis de garantir la cohésion nationale dans le traitement des inégalités sociales ? Les choix politiques des élus locaux, généralement fondés sur des bases idéologiques, ne sont-ils pas contradictoires avec les exigences d’une politique nationale homogène et équitable ? Comment concilier les volontés politiques nationales et la nécessité de mieux prendre en compte les réalités territoriales ? Les débats sur la décentralisation, tout en définissant le partage des compétences, ne doit-il pas réfléchir simultanément au rôle de l’Etat dans la promotion d’une cohésion sociale à l’échelle nationale ?