Les mobilisations judiciaires contre les projets de planification spatiale. Une perspective de sociologie du droit

Melot Romain, chargé de recherche en sociologie, UMR SADAPT, INRA Paris 

A partir des réformes de décentralisation opérées en France au début des années 1980, les municipalités se sont vues attribuer de nouveaux pouvoirs en matière de planification de l’espace. Ces nouvelles compétences se sont traduites par une nouvelle forme de responsabilité politique, corollaire que les élus locaux ont dû assumer avec plus ou moins de réticences et de difficultés. Devenus, à la place de l’Etat, autorités administratives de décision et responsables des actes réglementaires à portée individuelle (permis de construire) ou collectif (politique de zonage de la commune, définis dans le document d’urbanisme), les maires et conseils municipaux sont de ce fait même devenus également porteurs de projets susceptibles de contestations s’exprimant dans le cadre de procédures de concertation ou d’enquêtes publiques, mais aussi dans l’arène judiciaire des juridictions administratives par le biais des requêtes en annulation pour excès de pouvoir.