Les accords compensatoires au Canada : nouvelles lectures des territoires ?

Gobert Julie, doctorante en urbanisme / aménagement du territoire, Lab’urba, Université Paris Est - Institut d’Urbanisme de Paris 

Le processus d’implantation ou de modification d’un équipement reflète les rapports de pouvoir qui se font jour sur le territoire d’accueil. Mais il peut également amener à une reconfiguration de la scène d’acteurs, puisque l’infrastructure remet en cause les agencements antérieurs. De surcroît, si auparavant les rapports de force étaient fréquemment à l’avantage de l’aménageur et de l’exploitant, qui arguaient de l’intérêt général, aujourd’hui ce mode de justification s’érode, devant la montée en puissance des préoccupations environnementales, les injonctions pour une participation de nouveaux publics au processus de décision et l’avènement du développement durable. 
Il a donc été nécessaire d’élaborer de nouveaux outils socio-politiques de remédiation potentiels aux conflits territoriaux. La « compensation territoriale », accord négocié, qui se solde par l’octroi d’avantages financiers et/ou en nature aux territoires et populations d’accueil, jouit à ce titre, comme mode de régulation, d’une attention renouvelée. Les accords compensatoires autour d’une infrastructure permettent-ils alors de faire émerger de nouvelles lectures et de nouveaux usages partagés du territoire ? Cet article tente d’apporter une réponse à la lumière de l’analyse du processus de négociation qui a précédé la construction de deux centrales hydroélectriques au Québec. Le milieu (Autochtones et collectivités d’accueil) a réussi à devenir un partenaire indispensable dans les négociations avec Hydro-Québec. Pour autant, l’aménageur continue à garder la mainmise sur l’agenda, sur l’évaluation d’impact, à imposer sa vision du territoire et à traiter des seuls effets qu’il juge légitimes.